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Conditions d'utilisation de Reynolds

Ces conditions d'utilisation de Reynolds (« conditions ») font partie intégrante de l'entente (l'« entente client ») conclue entre Reynolds et Reynolds et un client de Reynolds (le « client »). Vous (« vous ») êtes un utilisateur autorisé du client. Les présentes conditions régissent votre utilisation et celle du client des services auxquelles le client a souscrit conformément à l'entente client (les « services »). 

  • « Documentation » désigne tout manuel, matériel explicatif ou toute information technique fournie par Reynolds concernant les services.
  • « Partenaires tiers » désigne les tiers avec lesquels Reynolds collabore afin de fournir des fonctionnalités ou du contenu supplémentaires, et/ou d'offrir des produits et services supplémentaires au client.

1. Utilisation des services

Sous réserve des restrictions et des conditions énoncées aux présentes, Reynolds vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'accéder à, d'utiliser, d'afficher, d'exécuter et d'interagir avec les services au moyen d'une connexion Internet à partir d'un appareil autorisé par le client. Les services sont sous licence et non vendus.

La licence accordée aux présentes est limitée par l'entente client. Vous acceptez de vous conformer à l'entente client. Tout logiciel fourni avec les services qui est associé à un contrat de licence d'utilisateur final différent est sous licence pour vous aux termes de ladite entente de licence.

Vous reconnaissez que les services peuvent contenir du contenu confidentiel, des renseignements et du matériel protégés par la propriété intellectuelle en vigueur et d'autres lois, y compris notamment le droit d'auteur.

Cette licence ne permet pas l'utilisation des services sauf dans une mesure expressément permise. Cette licence ne vous permet pas d'utiliser les services sur un appareil quelconque, sauf conformément à ce qui a été autorisé par le client.

Vous comprenez qu'en utilisant l'un des services, vous pourriez être exposé à du contenu qui pourrait être jugé offensant, indécent ou répréhensible, qui pourrait contenir un langage explicite, et que les résultats de recherche ou la saisie d'une adresse URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à du matériel répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les services à Vos risques et que Reynolds n'a aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être jugé offensant, indécent ou répréhensible. 

Les services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu de Partenaires tiers ou fournir des liens vers certains sites Web de tiers. En utilisant les services, vous reconnaissez et convenez que Reynolds n'est pas responsable de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité, de la validité, de la conformité au droit d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces contenus de Partenaires tiers ou sites Web. 

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE EST À VOS SEULS RISQUES.

2. Propriété

Vous ne pouvez utiliser les services et/ou la documentation que pour exercer Vos fonctions en tant qu'utilisateur autorisé du client pour mener ses affaires. Votre utilisation des services est sujette à ces conditions en tout temps. Reynolds se réserve le droit de résilier ou de modifier la licence accordée dans les présentes, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes l'unique responsable de tout code, texte, logiciel, son, graphique, message, ententes et de toute vidéo, image, information, donnée, musique, photo ou tout autre matériel (« contenu ») que vous téléversez, affichez, publiez (ci-après, « téléverser »), envoyez par courriel ou utilisez par le biais des services. Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour :

  • Interférer avec ou interrompre les services ou les serveurs et réseaux qui s'y rattachent, ne pas respecter quelque exigence ou quelque procédure, politique ou réglementation de réseau relié aux services que ce soit;
  • Enfreindre quelque loi locale, provinciale/étatique, nationale ou internationale applicable que ce soit, ou toute réglementation ou pour quel que dessein illégal que ce soit.
  • Enfreindre quelque brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit à la confidentialité, publicité ou autre droit de propriété que ce soit de quelque partie que ce soit. Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit sur les marques commerciales ou marques de service de Reynolds;
  • Séparer les composants des services pour les utiliser sur plus d'un appareil; L'utilisation des services peut nécessiter un accès à Internet et vous obliger à accepter des modalités de service supplémentaires;
  • Promouvoir toute activité ou entreprise illégale, ou fournir des informations au sujet d'activités illégales;
  • Obtenir ou tenter d'accéder à tout matériel ou information par le biais de moyens qui ne sont pas intentionnellement disponibles ou fournis par le biais des services;
  • Diffamer, abuser, harceler, épier, menacer ou violer d'une manière quelconque des droits légaux (tel le droit à la publicité ou à la confidentialité) d'autrui;
  • Afficher ou rendre disponible du contenu inapproprié, y compris celui vulgaire, diffamatoire, obscène, abusif, raciste, indécent ou illégal;
  • Envoyer ou stocker du matériel contenant des virus ou d'autres maliciels;
  • Personnifier toute personne ou entité, faire une fausse déclaration au sujet de toute agence ou affiliation avec toute entité ou créer une fausse identité; ou
  • Effectuer quoi que ce soit d'autre qui pourrait causer une responsabilité, ou nuire aux intérêts, de Reynolds, du client ou des partenaires tiers.

Vous convenez de ne pas afficher, distribuer, faire de l'ingénierie inverse, modifier, dupliquer, désassembler, décompiler, licencier, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer, téléverser ou autrement tenter de créer ou découvrir, par tous moyens, tous les aspects des services, incluant notamment le code source, les impressions d'écrans, l'interface d'utilisateur, les données de l'usager, rapports, formats de rapport, le contenu des rapports, les réflexes, comportements, la logique interne, les modifications, le contenu des champs, l'intégration à d'autres programmes, la conception globale ou le code objet. De plus, si vous enfreignez cette restriction, vous pourriez faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.

Vous acceptez de décharger, indemniser et dégager Reynolds, ses sociétés affiliées ainsi que leurs officiers, employés, directeurs et agents de et contre toute responsabilité de quelque perte, dommage, dépense, y compris les frais raisonnables d'avocats, droit, réclamations, allégations et action que ce soit ou blessure (y compris la mort) découlant de ou relié à votre utilisation des services, votre contenu (défini ci-dessous), votre violation de ces conditions, votre contenu (tel que défini aux présentes) ou des droits de tout individu ou de toute entité. Si vous êtes un résident de la Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie, qui indique : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui accorde la décharge n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment où il accorde la décharge et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie bénéficiaire de la décharge. » Si vous êtes résident d'une autre juridiction, vous renoncez à toute doctrine ou loi similaire, dans la mesure que la loi permet une renonciation.

Il est de votre devoir de maintenir la confidentialité de Vos mots de passe et compte, si applicable, et vous êtes pleinement responsable de toute activité quand vous ou quiconque accédez aux services avec votre compte. Vous acceptez d'avertir Reynolds immédiatement suite à un usage non autorisé de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Reynolds ne sera tenu responsable d'aucune perte quelque perte ni aucun dommage provenant de votre négligence à respecter ces exigences que ce soit.

Certaines fonctionnalités des services peuvent nécessiter que vous ou le client disposiez de comptes ou d'ententes avec d'autres fournisseurs de services. L'accès et l'utilisation de ces fonctionnalités par le client ou vous sont soumis à la validité de ces ententes et à la fourniture à Reynolds de toute assistance raisonnablement demandée par le concessionnaire, par vous ou par l'autre fournisseur de services.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les services et la documentation contiennent ou affichent des fonctions ou des contenus (« contenu des services ») qui sont protégés par des droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou d'autres lois et droits de propriété. Tous les titres, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans les services (y compris les images, les photos, les animations, les vidéos, le matériel audio, la musique, les textes et les modules), les documents imprimés qui les accompagnent, et toute copie de l'application sous licence appartiennent à Reynolds ou à ses concédants. Tous les droits de titre et de propriété intellectuelle sur le contenu des services qui peuvent être accédés par son utilisation sont la propriété du propriétaire du contenu respectif et pourraient être protégés par le droit d'auteur en vigueur ou d'autres lois ou traités sur la propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire, ces conditions ne vous accordent aucun droit d'utilisation du contenu et aucun autre droit sur ce contenu. Les conditions ne vous accordent pas de droit de propriété du contenu. Sauf autorisation expresse de Reynolds, vous acceptez de ne pas modifier, copier, encadrer, capturer, emprunter, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les services ou son contenu, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas participer à ou utiliser quelque exploration de données, robot, capture ou méthode similaire d'assemblage ou d'extraction de données en lien avec les services. Si Reynolds vous bloque l'accès aux services (notamment en bloquant l'adresse IP), vous acceptez de ne pas tenter de contourner un tel blocage (notamment, en masquant votre adresse IP ou en en utilisant une mandataire.) Toute utilisation des services ou de son contenu, sauf permission explicite, est par la présente strictement interdite.
Le nom et les logos de Reynolds sont des marques de commerce et/ou de service de Reynolds (collectivement, les « marques de commerce de Reynolds »). D'autres noms et logos de compagnies, produits et services utilisés et affichés par le biais des services peuvent constituer des marques de commerce ou de service de leurs propriétaires respectifs, qui pourraient ou non être endossés ou appuyés par Reynolds ou y être affiliés. Rien dans ces conditions ou les services ne devrait être interprété comme accordant, par le biais de sous-entendus, d'estoppels ou autre, toute licence ou tout droit d'utiliser quelque marque de commerce de Reynolds affichée sur la plateforme que ce soit sans sa permission écrite préalable pour chaque instance. Tout achalandage généré par l'utilisation des marques de commerce de Reynolds constituera son bénéfice exclusif.

En utilisant les services, vous pouvez téléverser du contenu (« Votre contenu »). Vous acceptez d'être le seul responsable de votre contenu. En téléversant votre contenu, vous accordez à Reynolds un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, pleinement payé, transférable, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable de copier, afficher, téléverser, distribuer, stocker, modifier et, donc, utiliser ce contenu en lien avec les opérations des services ou sa promotion, sa publicité ou son marketing sous une forme quelconque, par le biais d'un média ou une technologie existante ou à venir. Vous reconnaissez et acceptez que tout commentaire et toute suggestion, question, idée, rétroaction ou autre information au sujet des services (« soumission ») que vous fournissez à Reynolds sont non confidentiels et que ce dernier a le droit à une divulgation et un usage illimités de ces soumissions pour quelque raison, commerciale ou autre, y compris notamment pour corriger des erreurs ou ajouter des fonctionnalités aux services que ce soit, sans vous en avertir ou vous compenser.

Vous reconnaissez et acceptez que Reynolds puisse : 1) peut conserver le contenu ; 2) le divulguer à des tiers ou 3) peut également le divulguer si la loi l'exige ou si elle estime de bonne foi que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer avec le processus légal, les lois applicables ou des demandes gouvernementales, (b) la mise en application des conditions, (c) répondre à des demandes comme quoi un contenu quelconque viole les droits d'un tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Reynolds, des usagers autorisés ou du public.

4. Déclaration de garanties

VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST UNIQUEMENT À VOS RISQUES. ILS SONT FOURNIS TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. SELON LA CONFORMITÉ LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, REYNOLDS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE ET NON-VIOLATION. REYNOLDS NE GARANTIT PAS QUE (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (II) SON ACCÈS SERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ ET SANS ERREUR, (III) LES RÉSULTATS OBTENUS AU TRAVERS DE SON UTILISATION SERONT PRÉCIS OU FIABLES, OU (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS QUE VOUS Y ACHETEZ OU OBTENEZ RÉPONDRONT À VOS ATTENTES. REYNOLDS NE GARANTIT NI N'APPUIE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES SERVICES, DU MATÉRIEL DE TIERS OU DES SITES WEB OU POUR TOUT AUTRE MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DE TIERS. REYNOLDS SE RÉSERVE LE DROIT, À SON UNIQUE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DES SERVICES OU DANS LES INFORMATIONS ET LE CONTENU ACCESSIBLES QUI S'Y TROUVE.

5. Limitation de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE REYNOLDS NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, CORRÉLATIF OU EXEMPLAIRE, OU DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, Y COMPRIS NOTAMMENT POUR DES PERTES D'ACHALANDAGE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI REYNOLDS A ÉTÉ AVISÉ AU SUJET D'UNE TELLE POSSIBILITÉ), QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, NÉGLIGENT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE REYNOLDS À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D'ACTION EST LIMITÉE AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE a) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA CAUSE D'ACTION; OU b) CENT DOLLARS (100,00 $). SI VOUS ÊTES INSATISFAIT AVEC QUELQUE PARTIE DES SERVICES QUE CE SOIT OU CES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES.

6. Règlement des différends

Toutes les réclamations, controverses et tous les différends que vous rapportez découlant ou se rapportant aux conditions présentes seront soumis à un arbitrage obligatoire conformément aux règles commerciales de l'International Centre for Dispute Resolution Canada (« ICDR Canada ») conformément aux règles et procédures canadiennes de règlement des différends. Tous les arbitres doivent être des avocats et doivent prêter serment de neutralité. Une fois que les procédures d'arbitrage seront terminées, l'une des parties peut demander l'exécution de la sentence conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage. En plus du droit de dépôt et des autres frais requis pour entreprendre l'arbitrage, tous les frais d'arbitrage seront partagés également entre les parties, à moins qu'une sentence arbitrale ne soit rendue telle qu'il en soit permis autrement par ces conditions. L'arbitre, et non les tribunaux, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l'applicabilité ou à la formation des présentes conditions et à l'arbitrabilité du différend entre les parties. Si les parties ne paient pas leurs propres dépenses et ne partagent les frais de médiation, elles peuvent ensuite réclamer (incluant les actions reconventionnelles) que la partie non payante soit rejetée par les médiateurs ou l'ICDR Canada et que la partie non payante ne soit pas autorisée dans ces moyens de preuve ou dans ses arguments, à faire une demande reconventionnelle pendant la médiation. La partie non payante peut tout de même participer à l'arbitrage pour défendre les plaintes déposées contre elle. Aucune réclamation ou dispute entre les parties ne peut être réglée par recours collectif ou arbitrage collectif. Les parties conviennent que toutes les procédures d'arbitrage auront lieu dans le comté de Harris au Texas, sauf en cas d'accord différent par écrit entre les parties. Vous convenez de rembourser à Reynolds tous les frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables encourus par Reynolds dans l'exercice des recours autorisés par les présentes conditions et dans leur exécution.

7. Conditions générales

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, sans égard à ses règles ou principes en matière de conflit de lois. Le défaut de Reynolds d'exercer ou renforcer tout droit ou disposition de ces conditions ne saurait constituer leur abandon. Nonobstant toute autre disposition de ces conditions, vous acceptez que Reynolds puisse demander une injonction temporaire pour la mise en application de ces conditions ou contenir leur fuite dans toute cour de juridiction compétente. Si un tribunal compétent trouve une section quelconque de ces conditions comme étant invalides, toutes les autres demeurent pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder, concéder une licence, déléguer, concéder une sous-licence ou transférer les conditions ou l'un de Vos droits ou obligations sans le consentement écrit exprès d'un dirigeant de Gubagoo. Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou tout statut affirmant le contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou reliée à l'utilisation des services ou de ces conditions doit être déposée au plus une (1) année après ladite réclamation ou cause d'action survient. Cette limitation ne s'applique pas au recouvrement des sommes dues par le client à Reynolds. Si Reynolds est empêché d'exercer ses fonctions en raison d'un cas de force majeure, son défaut de s'acquitter de ses fonctions ne sera pas considéré comme une violation des présentes conditions, et son rendement sera excusé pour la durée du cas de force majeure. Un événement de force majeure désigne un cas fortuit, une guerre, une pandémie, une épidémie, une catastrophe naturelle et d'autres événements indépendants du contrôle raisonnable de Reynolds. Chez Reynolds, nous respectons la confidentialité de nos usagers. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse https://www.reyrey.ca/fr/your-privacy-rights. En utilisant les services, vous acceptez que nous recueillions et utilisions Vos données personnelles, telles que décrites dans les présentes Vous pouvez contacter Reynolds comme suit :

La société Reynolds et Reynolds

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Dayton, OH 45430
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