Le présent contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») est une entente juridique entre vous et la société Reynolds et Reynolds (« Reynolds ») pour votre utilisation de ce produit d'application logicielle, qui comprend le logiciel informatique, l'interface utilisateur, les écrans, les impressions d'écran, la sortie utilisateur, les rapports, le format des rapports, le contenu des rapports, les concepts d'exploitation, les réflexes, les modèles, les processus, les formules, les dispositifs et/ou leurs compilations, les comportements, la logique interne, les modifications, le contenu des champs de données, la structure des données, l'intégration à d'autres programmes, la conception générale et le code objet, ainsi que les supports connexes, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique (l' « application sous licence »).  L'application sous licence comprend également toutes les mises à jour et tous les suppléments de l'application sous licence originale.  Tout logiciel fourni avec l'application sous licence qui est associé à un contrat de licence d'utilisateur final différent est sous licence pour vous aux termes dudit contrat de licence  En installant, copiant, téléchargeant, accédant à ou en utilisant l'application sous licence, vous acceptez d'être lié par les modalités du présent contrat de licence d'utilisateur final (CLUF).  Si vous n'acceptez pas les modalités de ce CLUF, n'installez pas ou n'utilisez pas l'application sous licence.

L'application sous licence est protégée par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. L'accès à l'application sous licence est donné selon les termes d'une licence; il ne s'agit pas d'une vente.

A. OCTROI DE LICENCE.

  1. Octroi de licence. Le présent CLUF vous accorde les droits suivants : Vous pouvez installer, utiliser, accéder, afficher, exécuter ou autrement interagir avec une copie de l'application sous licence sur tout appareil Apple iOS ou Android (« appareil mobile ») que vous possédez ou contrôlez et comme le permettent les conditions générales et les règles d'utilisation de l'Apple App Store ou de l'Android Market. Cette licence ne vous permet pas d'utiliser l'application sous licence sur un dispositif mobile que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et vous ne pouvez pas distribuer ou rendre l'application sous licence disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs dispositifs en même temps. Vous ne pouvez pas louer, céder, prêter, vendre, redistribuer ou accorder une sous-licence de l'application sous licence.  Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Reynolds.  La licence de l'application est active en tant que produit unique.  Ses composants ne peuvent être séparés pour être utilisés sur plus d'un appareil.
  2. Limites sur l'ingénierie inverse. Vous convenez de ne pas copier (sauf à des fins d'archivage), faire de l'ingénierie inverse, modifier, dupliquer, désassembler, décompiler ou autrement tenter de créer ou découvrir, par tous moyens, tous les aspects du logiciel sous licence incluant, par exemple, notamment, le code source, les impressions d'écrans, l'interface d'utilisateur, les données de l'utilisateur, rapports, formats de rapport, le contenu des rapports, les réflexes, comportements, la logique interne, les modifications, le contenu des champs, l'intégration à d'autres programmes, la conception globale ou le code objet. Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits de Reynolds et de ses concédants de licence. Si vous enfreignez cette restriction, vous pourriez faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.
  3. Consentement à l'utilisation des données. Vous convenez que Reynolds peut recueillir et utiliser des données techniques et des renseignements connexes, y compris, sans s'y limiter, des renseignements techniques sur votre appareil, le système et le logiciel d'application et les périphériques, qui sont recueillis périodiquement pour faciliter les mises à jour logicielles, le soutien technique des produits et d'autres services offerts à vous (le cas échéant) et à d'autres tiers liés à l'application sous licence. Reynolds peut utiliser ces renseignements, dans la mesure où ils ne vous identifient pas personnellement, dans le but d'améliorer les ses produits ou pour fournir des services ou des technologies à vous et à d'autres tiers.
  4. Services; documents de tiers. L'application sous licence peut permettre l'accès aux services de Reynolds et d'autres tiers (désignés collectivement et individuellement par le terme « Services »).  L'utilisation des services peut nécessiter un accès à Internet et vous obliger à accepter des modalités de service supplémentaires.  Vous comprenez qu'en utilisant l'un des services, vous pourriez être exposé à du contenu qui pourrait être jugé offensant, indécent ou répréhensible, qui pourrait contenir un langage explicite, et que les résultats de recherche ou la saisie d'une adresse URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à du matériel répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser les services à vos risques et que Reynolds n'a aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être jugé offensant, indécent ou répréhensible.

Certains services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou du matériel provenant de tiers (« matériel de tiers ») ou fournir des liens vers certains sites web de tiers. En utilisant les services, vous reconnaissez et convenez que Reynolds n'est pas responsable de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité, de la validité, de la conformité au droit d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces documents de tiers ou sites Web. REYNOLDS NE GARANTIT NI N'APPUIE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES SERVICES, DU MATÉRIEL DE TIERS OU DES SITES WEB OU POUR TOUT AUTRE MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DE TIERS. Les documents de tiers et les liens vers d'autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité. Les informations financières affichées par les services sont uniquement destinées à des fins d'information générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils d'investissement. Avant d'exécuter une transaction sur titres sur la base d'informations obtenues par le biais des Services, vous devez consulter un professionnel de la finance. Les données de localisation fournies par les services sont fournies à des fins de navigation de base uniquement et ne doivent pas être utilisées dans des situations où des informations de localisation précises sont nécessaires ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes ou incomplètes pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles, ou des dommages matériels ou environnementaux. Les données d'alertes et de notification fournies par un des services sont fournies à des fins de commodité seulement et vous comprenez que de multiples facteurs, y compris la disponibilité du réseau, peuvent avoir une incidence sur la transmission des données de notification, que Reynolds ne peut garantir.  Ni Reynolds, ni aucun de ses fournisseurs de contenu, ne garantit la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des données de localisation ou de notification affichées par les services.

Vous convenez que les services peuvent contenir du contenu, des informations et des documents exclusifs qui sont protégés par la propriété intellectuelle applicable et d'autres lois, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur, et que vous n'utiliserez pas ce contenu, ces informations ou ces documents exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf pour l'utilisation autorisée des services. Aucune partie des services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les services, de quelque manière que ce soit, et vous n'exploiterez pas les services de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par intrusion ou par surcharge de la capacité du réseau. Vous convenez en outre de ne pas utiliser les services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits d'une autre partie, et que le fournisseur de l'application sous licence n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous, ni des messages ou transmissions harcelants, menaçants, diffamatoires, offensants ou illégaux que vous pourriez recevoir suite à l'utilisation de l'un des services.

B. MISES À NIVEAU.

Si l'application sous licence est étiquetée comme une mise à niveau, vous devez être correctement autorisé à utiliser un produit identifié par Reynolds comme étant éligible à la mise à niveau afin d'utiliser l'application sous licence. Une application sous licence étiquetée comme une mise à niveau remplace et/ou complète (et peut désactiver) le produit qui constituait la base de votre éligibilité à la mise à niveau. Vous ne pouvez utiliser le produit mis à niveau résultant que conformément aux termes du présent CLUF. Si l'application sous licence est une mise à niveau d'un composant d'un ensemble de programmes logiciels dont vous avez obtenu la licence en tant que produit unique, l'application sous licence ne peut être utilisée et transférée que dans le cadre de cet ensemble de produits unique et ne peut être séparée pour être utilisée sur plus d'un appareil.

C. COPYRIGHT.

Tous les titres et droits d'auteur relatifs à l'application sous licence (y compris, mais sans s'y limiter, les images, les photographies, les animations, les vidéos, le son, la musique, le texte et les « appliquettes » incorporés dans l'application sous licence), les documents imprimés qui l'accompagnent et toutes les copies de l'application sous licence sont la propriété de Reynolds ou de ses concédants. Tous les droits de titre et de propriété intellectuelle sur le contenu qui peuvent être accédés par l'utilisation de l'application sous licence sont la propriété du propriétaire du contenu respectif et pourraient être protégés par le droit d'auteur en vigueur ou d'autres lois ou traités sur la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu. Vous n'enlèverez ni ne masquerez, directement ou indirectement, l'avis du droit d'auteur placé sur ou intégré dans l'application sous licence.

D. AUCUNE GARANTIE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DU MATÉRIEL DE TIERS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES.  DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'APPLICATION, LES SERVICES ET LE MATÉRIEL DE TIERS SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.  REYNOLDS REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, PAR RAPPORT À L'APPLICATION SOUS LICENCE, DES SERVICES ET DU MATÉRIEL DE TIERS. REYNOLDS NE GARANTIT PAS CONTRE L'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES FOURNIS PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS OU FOURNIES PAR L'APPLICATION OU LES SERVICES SOUS LICENCE RÉPONDENT À VOS EXIGENCES, QUE LEUR FONCTIONNEMENT NE SERA PAS INTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU MATÉRIEL DE TIERS SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR REYNOLDS OU UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION OU LES SERVICES SOUS LICENCE S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATIONS SUR LES DROITS LÉGAUX EN VIGUEUR D'UN CONSOMMATEUR. DE CE FAIT LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

E. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, REYNOLDS OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CORRÉLARIFS QUELS QU'ILS SOIENT, (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN CAS DE PERTE DE PROFITS D'ENTREPRISE, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DE LA PRESTATION OU DU DÉFAUT DE FOURNIR DES SERVICES DE SOUTIEN, MÊME SI REYNOLDS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE REYNOLDS EN VERTU D'UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L'APPLICATION SOUS LICENCE OU 5,00 $US.  CERTAINES ADMINISTRATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

F. RÉSILIATION

Vos droits en vertu du présent CLUF prendront fin automatiquement sans préavis si vous ne vous conformez pas aux modalités du présent CLUF ou à la résiliation de l'entente relative à cette application logicielle entre Reynolds et l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Dans ce cas, ou en cas de notification écrite de Reynolds ou du concessionnaire pour lequel vous travaillez pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser d'utiliser l'application sous licence et détruire toutes les copies de l'application sous licence, y compris tous ses composants.

G. DIVERS.

Le présent CLUF est régi par les lois de l'État de l'Ohio. Si vous avez des questions concernant ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter Reynolds pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la Société Reynolds et Reynolds - iPhone Application Information / One Reynolds Way / Dayton, Ohio 45430, ou 937 485-2000.  Vos droits d'utilisation de l'application sous licence en vertu du présent CLUF ne peuvent être cédés, concédés ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit exprès d'un dirigeant de Reynolds.